En vigueur depuis le 31 octobre 2014
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Exécution et publication de l'arrêté
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.