Arrêté du 22 octobre 2014

Titre IV : FONCTIONNEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement d'une commission

Résumé. La façon dont une commission travaille est expliquée dans des règles déjà établies.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Référence aux règles de fonctionnement d'une commission

Résumé. L'article précise que le fonctionnement d'une commission est régi par des articles spécifiques d'un arrêté antérieur.

Le fonctionnement de la commission est régi par les articles 26 à 35 et 37 de l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé (Règlement intérieur et procès-verbal des séances de la commission).

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

Titre IV : FONCTIONNEMENT
Article 22