Arrêté du 22 octobre 2014

Article 23

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Article 23

L'arrêté du 6 février 2002portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Abrogation d'un arrêté sur les techniciens de maintenance

Résumé. Un arrêté de 2002 concernant une commission pour les techniciens de maintenance des hélicoptères de la sécurité civile est annulé.

L'arrêté du 6 février 2002portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est abrogé.

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Source : Légifrance