JORF n°0252 du 30 octobre 2014

Article 23

Article 23

L'arrêté du 6 février 2002 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 février 2002 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est abrogé.