Arrêté du 22 octobre 2014

Titre II : COMPOSITION

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Composition d'une commission

Résumé. La commission est composée de 6 membres principaux et 6 remplaçants, avec une égalité entre représentants du personnel et de l'administration.

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

Titre II : COMPOSITION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel