Arrêté du 22 octobre 2014

Titre Ier : ORGANISATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupe de techniciens aéronautiques

Résumé. Un groupe de techniciens spécialisés dans l'aéronautique pour la sécurité civile est créé.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014 · Dernière version le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission consultative pour les techniciens aéronautiques

Résumé. Un groupe de techniciens aéronautiques pour la sécurité civile est créé.

Il est créé, auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, une commission consultative professionnelle compétente à l'égard des techniciens aéronautiques du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, recrutés en vertu du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

Titre Ier : ORGANISATION
Article 1