Arrêté du 22 octobre 2014

Titre III : ATTRIBUTIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commissions dans les promotions et rétrogradations

Résumé. Une commission peut donner son avis sur les changements de poste des employés.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Rôle de la commission consultative professionnelle dans l'avancement des employés

Résumé. Une commission professionnelle peut donner son avis sur les promotions ou les rétrogradations des employés.

La commission consultative professionnelle est compétente pour émettre un avis en matière d'avancement ou de retrait de niveau professionnel.

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

Titre III : ATTRIBUTIONS
Article 21