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Arrêté du 22 octobre 2012

relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social, clarifie ses compétences et remplace les anciens certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 12 octobre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2017

Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2004
Art. 2
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Modification du titre professionnel d'assistant médico-social

Résumé. Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est renommé et ses unités de compétence sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2004
Art. 3
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Remplacement des anciens certificats par les nouveaux titres professionnels

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par les nouveaux titres professionnels de secrétaire assistant médico-social.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un arrêté précédent pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2012 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de secrétaire assistant médico-social.

Fait le 22 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Arrêté du 22 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexe