JORF n°0255 du 1 novembre 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 7 janvier 2013. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 7 janvier 2013. »