Arrêté du 22 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2017

Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Historique des versions

En résumé. La date de validité du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social a été prolongée jusqu'au 1er mars 2023, et les références à l'arrêté modifiant ce titre ont été mises à jour.

Source : Légifrance