Arrêté du 27 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe.

2. Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2005 · Dernière version le 2 novembre 2012

Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe.

2. Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du mercredi 12 janvier 2005 au dimanche 6 janvier 2008

Source : Légifrance