Arrêté du 27 décembre 2004

Article 1

Créé le 12 janvier 2005 · En vigueur depuis le 2 novembre 2012

Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 7 janvier 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Modifié parArrêté du 22 octobre 2012art. 1

Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans,au niveau IV , et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 7 janvier 2013.

En vigueur du mercredi 12 janvier 2005 au jeudi 1 novembre 2012

Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.