En vigueur depuis le 12 janvier 2005 · Dernière version le 2 novembre 2012
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 27 décembre 2004
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 janvier 2005 · Dernière version le 2 novembre 2012
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012
Modifié parArrêté du 22 octobre 2012art. 2 : Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel
En vigueur du mercredi 12 janvier 2005 au jeudi 1 novembre 2012
Source : Légifrance