JORF n°0255 du 1 novembre 2012

Article 3 bis

Article 3 bis

L'article 3 bis de l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

|TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant (e) spécialisé (e) médico-social (e)
(arrêté du 27 décembre 2004 modifié)|TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant (e)
médico-social (e)
(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe | Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe | | Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social | Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social |


Historique des versions

Version 1

L'article 3 bis de l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

secrétaire assistant (e) spécialisé (e) médico-social (e)

(arrêté du 27 décembre 2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL

secrétaire assistant (e)

médico-social (e)

(présent arrêté)

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe

Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social

Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social