En vigueur depuis le 29 décembre 2009
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Abrogation des règles sur la conformité des équipements de travail
Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Modèle de la déclaration de conformité, Sct. Certificat de conformité relatif aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion., Art. Annexe