Arrêté du 22 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Modèle de la déclaration de conformité, Sct. Certificat de conformité relatif aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion., Art. Annexe

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Abrogation des règles sur la conformité des équipements de travail

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur les certificats de conformité pour les équipements de travail d'occasion.

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 1992Art. 1 : Certificat de conformité pour les équipements d'occasionArrêté du 18 décembre 1992Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur les équipements de travailArrêté du 18 décembre 1992Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation des responsables
- Arrêté du 18 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Modèle de la déclaration de conformité, Sct. Certificat de conformité relatif aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion., Art. Annexe

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

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