Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2009
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Certificat de conformité pour les équipements d'occasion
Le certificat de conformité prévu à l'article R. 233-77 du code du travail concernant les équipements de travail ou moyens de protection d'occasion tels que définis à l'article R. 233-49-4 doit être lisible et rédigé en français selon le modèle figurant en annexe.
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