Arrêté du 22 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le certificat de conformité prévu à l'article R. 4313-14 du code du travail (Certificat de conformité pour équipements d'occasion) concernant les équipements de travail et les équipements de protection individuelle d'occasion tels que définis à l'article R. 4311-2 est rédigé de façon lisible, en français, selon le modèle pertinent de l'annexe I ou de l'annexe II.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Certificat de conformité pour les équipements d'occasion

Résumé. Un certificat de conformité en français doit être fourni pour les équipements de travail et de protection d'occasion.

Le certificat de conformité prévu à l'article R. 4313-14 du code du travail (Certificat de conformité pour équipements d'occasion) concernant les équipements de travail et les équipements de protection individuelle d'occasion tels que définis à l'article R. 4311-2 est rédigé de façon lisible, en français, selon le modèle pertinent de l'annexe I ou de l'annexe II.

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Source : Légifrance