En vigueur depuis le 29 décembre 2009
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Vérification des équipements de travail
Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des vérifications prévues aux articles R. 4722-5 (Contrôle des équipements de travail par l'inspection du travail) et R. 4722-6 (Contrôle des équipements de travail d'occasion) du code du travail ainsi que les conditions et modalités de l'accréditation des organismes chargés de ces vérifications.