Arrêté du 22 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des vérifications prévues aux articles R. 4722-5 (Contrôle des équipements de travail par l'inspection du travail) et R. 4722-6 (Contrôle des équipements de travail d'occasion) du code du travail ainsi que les conditions et modalités de l'accréditation des organismes chargés de ces vérifications.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Vérification des équipements de travail

Résumé. Un arrêté précise comment vérifier la conformité des équipements de travail et les règles pour accréditer les organismes qui font ces vérifications.

Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des vérifications prévues aux articles R. 4722-5 (Contrôle des équipements de travail par l'inspection du travail) et R. 4722-6 (Contrôle des équipements de travail d'occasion) du code du travail ainsi que les conditions et modalités de l'accréditation des organismes chargés de ces vérifications.

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance