Arrêté du 27 janvier 2004

Article 2

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · En vigueur du 25 octobre 2009 au 31 décembre 2017

La limite d'âge pour être recruté comme personnel navigant contractuel de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est de :

a) Pour les pilotes d'avions de classe A : 43 ans ;

b) Pour les pilotes d'avions de classe B : 33 ans ;

c) Pour les pilotes d'avions de classes C et D : 50 ans.

Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation à ces limites d'âges en raison de circonstances particulières ayant trait notamment à l'intérêt du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 16

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 22 octobre 2009art. 2

La limite d'âge pour être recruté comme personnel navigant contractuel

a) Pour les pilotes d'avions de classe A : 43

b) Pour les pilotes d'avions de classe B : 33 ans ;

c) Pour les pilotes d'avions de classes C et D: 50 ans.

Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation à ces limites d'âges en raison de circonstances particulières ayant trait notamment à l'intérêt du service.

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au samedi 24 octobre 2009

La limite d'âge pour être recruté comme personnel navigant contractuel de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est de :
a) Pour les pilotes d'avions de classe A : 43 ans ;
b) Pour les pilotes d'avions de classe B : 27 ans ;
c) Pour les pilotes d'avions de classe C : 50 ans ;
d) Pour les mécaniciens navigants : 43 ans.
Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation temporaire à ces limites d'âges en raison de circonstances particulières ayant trait notamment à l'intérêt du service.