Arrêté du 27 janvier 2004

Article 2

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Article 2

La limite d'âge pour être recruté comme personnel navigant contractuel de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est de :

a) Pour les pilotes d'avions de classe A : 43 ans ;

b) Pour les pilotes d'avions de classe B : 33 ans ;

c) Pour les pilotes d'avions de classes C et D : 50 ans.

Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation à ces limites d'âges en raison de circonstances particulières ayant trait notamment à l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Limites d'âge pour les pilotes de la sécurité civile

Résumé. Les pilotes de la sécurité civile ont des limites d'âge pour être recrutés, selon leur classe d'avion.

La limite d'âge pour être recruté comme personnel navigant contractuel de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est de :

a) Pour les pilotes d'avions de classe A : 43 ans ;

b) Pour les pilotes d'avions de classe B : 33 ans ;

c) Pour les pilotes d'avions de classes C et D : 50 ans.

Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation à ces limites d'âges en raison de circonstances particulières ayant trait notamment à l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 22 octobre 2009art. 2

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance