JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Article 5

Article 5

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres de la commission sont les suivants :
― le chef de la base d'avions de la sécurité civile, en qualité de président ;
― l'adjoint au chef de la base d'avions de la sécurité civile ;
― le chef des moyens opérationnels de la base d'avions de la sécurité civile ;
― le chef des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile ;
― l'officier de sécurité aérienne de la base d'avions de la sécurité civile ;
― le chef du personnel navigant adjoint de la base d'avions de la sécurité civile ;
― les chefs de secteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les membres de la commission sont les suivants :

― le chef de la base d'avions de la sécurité civile, en qualité de président ;

― l'adjoint au chef de la base d'avions de la sécurité civile ;

― le chef des moyens opérationnels de la base d'avions de la sécurité civile ;

― le chef des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile ;

― l'officier de sécurité aérienne de la base d'avions de la sécurité civile ;

― le chef du personnel navigant adjoint de la base d'avions de la sécurité civile ;

― les chefs de secteurs. »