Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 16
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour le recrutement des pilotes
En application de l'article 5 du décret du 27 janvier 2004 susvisé et sur la proposition du directeur général de l'administration et du directeur de la défense et de la sécurité civiles, il est créé à la base d'avions de la sécurité civile une commission de recrutement chargée d'examiner la validité des candidatures aux emplois de pilote d'avions de la base d'avions de la sécurité civile.