Arrêté du 27 janvier 2004

Article 5

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Article 5

Les membres de la commission sont les suivants :

- le chef de la base d'avions de la sécurité civile, en qualité de président ;

- l'adjoint au chef de la base d'avions de la sécurité civile ;

- le chef des moyens opérationnels de la base d'avions de la sécurité civile ;

- le chef des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile ;

- l'officier de sécurité aérienne de la base d'avions de la sécurité civile ;

- le chef du personnel navigant adjoint de la base d'avions de la sécurité civile ;

- les chefs de secteurs.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Composition de la commission de recrutement des pilotes

Résumé. La commission de recrutement pour les pilotes d'avions de la sécurité civile est composée de plusieurs membres clés, dont le chef de base et des officiers spécialisés.

Les membres de la commission sont les suivants :

- le chef de la base d'avions de la sécurité civile, en qualité de président ;

- l'adjoint au chef de la base d'avions de la sécurité civile ;

- le chef des moyens opérationnels de la base d'avions de la sécurité civile ;

- le chef des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile ;

- l'officier de sécurité aérienne de la base d'avions de la sécurité civile ;

- le chef du personnel navigant adjoint de la base d'avions de la sécurité civile ;

- les chefs de secteurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 22 octobre 2009art. 5

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance