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Arrêté du 27 janvier 2004
fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 16
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d'équipages de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécaniciens navigants avion (FCL 4) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 7 novembre 2003,
Arrête :
TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Abrogé1 janvier 2018TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT
Abrogé1 janvier 2018Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Nicolas Sarkozy
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 16
En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017