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Arrêté du 22 octobre 2007

Article 2

Créé le 24 novembre 2007

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉRO DES commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

 
1
 
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
 
2
 
2
 
4
 
4
 
 
Ingénieur de l'industrie et des mines
 
2
 
2

2

Technicien supérieur en chef

2

2

6

6

 
 
Technicien supérieur principal
 
2
 
2
 
 
 
 
Technicien supérieur
 
2
 
2

3

Technicien principal

2

2

4

4

 
 
Technicien
 
2
 
2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2007

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉRO DES commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

 
1
 
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
 
2
 
2
 
4
 
4
 
 
Ingénieur de l'industrie et des mines
 
2
 
2

2

Technicien supérieur en chef

2

2

6

6

 
 
Technicien supérieur principal
 
2
 
2
 
 
 
 
Technicien supérieur
 
2
 
2

3

Technicien principal

2

2

4

4

 
 
Technicien
 
2
 
2