Arrêté du 22 octobre 2007

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires) est fixée comme suit :

NUMÉRO DES commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
2
2
4
4
 
Ingénieur de l'industrie et des mines
2
2
 
 

2

Technicien supérieur en chef

2

2

6

6

 
Technicien supérieur principal
2
2
 
 
 
Technicien supérieur
2
2
 
 

3

Technicien principal

2

2

4

4

 
Technicien
2
2
 
 

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En vigueur depuis le 24 novembre 2007

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires) est fixée comme suit :

NUMÉRO DES commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
2
2
4
4
 
Ingénieur de l'industrie et des mines
2
2
 
 

2

Technicien supérieur en chef

2

2

6

6

 
Technicien supérieur principal
2
2
 
 
 
Technicien supérieur
2
2
 
 

3

Technicien principal

2

2

4

4

 
Technicien
2
2
 
 

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