Arrêté du 29 octobre 2008

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007

Art. 2

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Suppression des conditions d'accès au poste de responsable technique de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté supprime les fonctions spécifiques requises pour devenir responsable technique de l'aviation civile de second niveau.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2
- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 2

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