Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions d'accès au poste de responsable technique de l'aviation civile
Résumé. L'arrêté supprime les fonctions spécifiques requises pour devenir responsable technique de l'aviation civile de second niveau.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2