Créé le 25 octobre 2003
En application du troisième alinéa de l'article 18 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, le tableau des effectifs de personnel doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 11 du présent arrêté.
Arrêté du 22 octobre 2003
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2003
En application du troisième alinéa de l'article 18 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, le tableau des effectifs de personnel doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 11 du présent arrêté.