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Suppression d'articles de l'arrêté du 20 décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 22 novembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 20 décembre 2022 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 20 décembre 2022
Déclaration d'intérêts obligatoire pour certaines nominations dans la fonction publique
Arrêté du 20 décembre 2022 · art. 1 (Ab)
Déclaration d'intérêts pour certains fonctionnaires
Arrêté du 20 décembre 2022 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les déclarations d'intérêts des fonctionnaires
Arrêté du 20 décembre 2022 · art. 3 (Ab)
Nouvel arrêté sur les déclarations d'intérêts des fonctionnaires
Arrêté du 20 décembre 2022 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 20 décembre 2022