Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles
Résumé Des règles ont été supprimées dans un texte de loi.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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7 abrogés