Arrêté du 22 novembre 2023

Article 1

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Article 1

I. - Pour les opérations de détention, production, fabrication, emploi, les demandeurs de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) doivent justifier d'un diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études supérieures dans le domaine des sciences biologiques.
Ils justifient également d'une expérience professionnelle appropriée d'au moins deux ans sur les cinq dernières années dans le domaine de la microbiologie.
II. - Par dérogation au principe posé au I :

a) Les demandeurs de l'autorisation peuvent justifier d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études supérieures dans le domaine des sciences biologiques. Dans ce cas, ils justifient d'une expérience professionnelle cumulée d'au moins quatre ans sur les dix dernières années en tant que personne habilitée par un ou plusieurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;
b) Pour une demande d'autorisation relative exclusivement aux toxines ou leurs parties, les demandeurs de l'autorisation peuvent justifier :

1. Soit d'un diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études supérieures dans le domaine des sciences chimiques. Dans ce cas, ils justifient d'une expérience professionnelle appropriée d'au moins deux ans sur les cinq dernières années dans les domaines des sciences chimiques ou de la microbiologie ;
2. Soit d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études supérieures dans le domaine des sciences chimiques. Dans ce cas, ils justifient d'une expérience professionnelle cumulée d'au moins quatre ans sur les dix dernières années en tant que personne habilitée par un ou plusieurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux).

III. - Pour une demande d'autorisation de détention sans production, fabrication ou emploi, relative aux toxines ou leurs parties, aucune expérience professionnelle n'est exigée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Conditions de diplôme et d'expérience professionnelle pour l'autorisation de manipulation de substances biologiques et chimiques

Résumé. Pour manipuler des substances dangereuses, il faut avoir un bon niveau d'éducation et d'expérience, mais il y a des exceptions.

I. - Pour les opérations de détention, production, fabrication, emploi, les demandeurs de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) doivent justifier d'un diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études supérieures dans le domaine des sciences biologiques.
Ils justifient également d'une expérience professionnelle appropriée d'au moins deux ans sur les cinq dernières années dans le domaine de la microbiologie.
II. - Par dérogation au principe posé au I :

a) Les demandeurs de l'autorisation peuvent justifier d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études supérieures dans le domaine des sciences biologiques. Dans ce cas, ils justifient d'une expérience professionnelle cumulée d'au moins quatre ans sur les dix dernières années en tant que personne habilitée par un ou plusieurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;
b) Pour une demande d'autorisation relative exclusivement aux toxines ou leurs parties, les demandeurs de l'autorisation peuvent justifier :

1. Soit d'un diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études supérieures dans le domaine des sciences chimiques. Dans ce cas, ils justifient d'une expérience professionnelle appropriée d'au moins deux ans sur les cinq dernières années dans les domaines des sciences chimiques ou de la microbiologie ;
2. Soit d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études supérieures dans le domaine des sciences chimiques. Dans ce cas, ils justifient d'une expérience professionnelle cumulée d'au moins quatre ans sur les dix dernières années en tant que personne habilitée par un ou plusieurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux).

III. - Pour une demande d'autorisation de détention sans production, fabrication ou emploi, relative aux toxines ou leurs parties, aucune expérience professionnelle n'est exigée.

Relations

cite

cite  article R. 5139-1 du code de la santé publique

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