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Arrêté du 17 mars 2011

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Article 2

Peuvent être habilitées par le demandeur de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études supérieures dans les sciences biologiques pour une demande d'autorisation relative à un micro-organisme, à un micro-organisme et à une toxine ou dans les sciences chimiques pour une demande d'autorisation relative à une toxine.
Peuvent également être habilitées les personnes justifiant d'une expérience pratique appropriée d'au moins six ans sur les sept dernières années dans les domaines d'activités de la microbiologie pour une demande d'autorisation relative aux micro-organismes et aux toxines ou de la chimie pour une demande d'autorisation relative exclusivement aux toxines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2023

Créé le 30 mars 2011 · Abrogé le 7 décembre 2023

Peuvent être habilitées par le demandeur de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études supérieures dans les sciences biologiques pour une demande d'autorisation relative à un micro-organisme, à un micro-organisme et à une toxine ou dans les sciences chimiques pour une demande d'autorisation relative à une toxine.
Peuvent également être habilitées les personnes justifiant d'une expérience pratique appropriée d'au moins six ans sur les sept dernières années dans les domaines d'activités de la microbiologie pour une demande d'autorisation relative aux micro-organismes et aux toxines ou de la chimie pour une demande d'autorisation relative exclusivement aux toxines.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 mars 2011 au mercredi 6 décembre 2023

Source : Légifrance