Arrêté du 22 novembre 2023

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'ANSM

Résumé. La directrice de l'ANSM doit appliquer l'arrêté et le publier.

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

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