Arrêté du 22 novembre 2022

Article 2

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Article 2

I. - Peuvent être enregistrées dans le traitement dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite de ses finalités, les données à caractère personnel et les informations suivantes :
1° Concernant les responsables des conventions avec lesquelles l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice a signé un partenariat national : nom, prénom, sexe, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie électronique, identifiants de connexion et fonction dans la structure d'accueil ;
2° Concernant les responsables des organismes de droit public ou privé visés à l'article 1er (Création du traitement automatisé de données "TIG 360°") : nom, prénom, sexe, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie électronique, date et lieu de naissance, fonction dans la structure d'accueil, identifiants de connexion ;
3° Concernant les responsables de poste chargés de la gestion opérationnelle des postes de travail appartenant aux organismes de droit public ou privé visés à l'article 1er (Création du traitement automatisé de données "TIG 360°") : nom, prénom, sexe, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie électronique, adresse postale de la structure d'accueil, date et lieu de naissance, fonction dans la structure d'accueil, identifiants de connexion ;
4° Concernant les encadrants techniques appartenant aux organismes de droit public ou privé visés à l'article 1er (Création du traitement automatisé de données "TIG 360°") : nom, prénom, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie électronique, adresse postale de la structure d'accueil, date et lieu de naissance, identifiants de connexion ;
5° Concernant les référents territoriaux du travail d'intérêt général : nom, prénom, sexe, coordonnées téléphoniques, identifiants de connexion, adresse de messagerie électronique et département de compétence.
II. - Peuvent également être enregistrées dans le traitement dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités prévues au 3° et 4° de l'article 1er (Création du traitement automatisé de données "TIG 360°") :
1° Les pièces nécessaires à l'instruction des demandes d'habilitation des organismes de droit privé ou d'inscription des postes de travail d'intérêt général ou de travail non rémunéré sur la liste des travaux susceptibles d'être accomplis dans le département et l'avis relatif à cette demande ;
2° Le nom, le prénom, la fonction et les identifiants de connexion des magistrats et agents habilités ainsi que le nom, le prénom et la fonction des agents des services préfectoraux consultés dans le cadre des demandes d'habilitation des organismes de droit privé ou d'inscription des postes de travail d'intérêt général ou de travail non rémunéré sur la liste des travaux susceptibles d'être accomplis dans le département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2022

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Données personnelles enregistrables dans le traitement par l'Agence du travail d'intérêt général

Résumé. L'Agence du travail d'intérêt général peut enregistrer certaines données personnelles et documents nécessaires pour son fonctionnement et les demandes de postes de travail.

I. - Peuvent être enregistrées dans le traitement dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite de ses finalités, les données à caractère personnel et les informations suivantes :
1° Concernant les responsables des conventions avec lesquelles l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice a signé un partenariat national : nom, prénom, sexe, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie électronique, identifiants de connexion et fonction dans la structure d'accueil ;
2° Concernant les responsables des organismes de droit public ou privé visés à l'article 1er (Création du traitement automatisé de données "TIG 360°") : nom, prénom, sexe, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie électronique, date et lieu de naissance, fonction dans la structure d'accueil, identifiants de connexion ;
3° Concernant les responsables de poste chargés de la gestion opérationnelle des postes de travail appartenant aux organismes de droit public ou privé visés à l'article 1er (Création du traitement automatisé de données "TIG 360°") : nom, prénom, sexe, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie électronique, adresse postale de la structure d'accueil, date et lieu de naissance, fonction dans la structure d'accueil, identifiants de connexion ;
4° Concernant les encadrants techniques appartenant aux organismes de droit public ou privé visés à l'article 1er (Création du traitement automatisé de données "TIG 360°") : nom, prénom, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie électronique, adresse postale de la structure d'accueil, date et lieu de naissance, identifiants de connexion ;
5° Concernant les référents territoriaux du travail d'intérêt général : nom, prénom, sexe, coordonnées téléphoniques, identifiants de connexion, adresse de messagerie électronique et département de compétence.
II. - Peuvent également être enregistrées dans le traitement dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités prévues au 3° et 4° de l'article 1er (Création du traitement automatisé de données "TIG 360°") :
1° Les pièces nécessaires à l'instruction des demandes d'habilitation des organismes de droit privé ou d'inscription des postes de travail d'intérêt général ou de travail non rémunéré sur la liste des travaux susceptibles d'être accomplis dans le département et l'avis relatif à cette demande ;
2° Le nom, le prénom, la fonction et les identifiants de connexion des magistrats et agents habilités ainsi que le nom, le prénom et la fonction des agents des services préfectoraux consultés dans le cadre des demandes d'habilitation des organismes de droit privé ou d'inscription des postes de travail d'intérêt général ou de travail non rémunéré sur la liste des travaux susceptibles d'être accomplis dans le département.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 novembre 2022

Source : Légifrance