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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 19 décembre 2021
Sont reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231 et n° 1809), les organisations syndicales suivantes :
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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 19 décembre 2021
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
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4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 19 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022
Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3
En vigueur du dimanche 19 décembre 2021 au jeudi 31 mars 2022