La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,
Arrête :
Abrogé depuis le 2022-04-01 par [object Object]
Sont reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231 et n° 1809), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
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Abrogé depuis le 2022-04-01 par [object Object]
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 40,87 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,21 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,92 %.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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4 abrogés
Abrogé depuis le 2022-04-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain