Arrêté du 22 novembre 2021

Article 1

Abrogé1 avril 2022

Créé le 19 décembre 2021

Sont reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231 et n° 1809), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3

En vigueur du dimanche 19 décembre 2021 au jeudi 31 mars 2022