JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Résumé Les syndicats officiels pour l'industrie métallurgique en Vendée sont la CFDT, la CGT, la CFTC, la CGT-FO et la CFE-CGC.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un poids différent dans une convention collective.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,28 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,40 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,62 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,48 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,21 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2017

Résumé Un nouveau arrêté annule l'ancien qui listait les syndicats représentatifs dans les industries métallurgiques de la Vendée.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour être valable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain