JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective des industries métallurgiques de la Vendée

Résumé Cinq syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des industries métallurgiques de la Vendée.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales pour la négociation collective

Résumé Chaque syndicat a un poids spécifique lors des négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,28 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,40 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,62 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,48 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,21 %.

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Article 3

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Abrogation de dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2017

Résumé L'article 3 de l'arrêté de novembre 2021 supprime des règles anciennes de décembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain