Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2017
Résumé Un nouveau arrêté annule l'ancien qui listait les syndicats représentatifs dans les industries métallurgiques de la Vendée.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489) est abrogé.
1 version