JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un poids différent dans une convention collective.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,28 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,40 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,62 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,48 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,21 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,28 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,40 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,62 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,48 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,21 %.