JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne

Résumé La CGT, la CFDT et l'UNSA sont les syndicats représentatifs des industries métallurgiques du Lot-et-Garonne.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé L'article 2 dit combien chaque syndicat pèse dans les négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 69,63 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,16 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,22 %.

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Article 3

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Abolition d'une liste de syndicats reconnus

Résumé La liste des syndicats reconnus pour les industries métallurgiques du Lot-et-Garonne est supprimée

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain