Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives
Résumé L'article 2 dit combien chaque syndicat pèse dans les négociations collectives.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 69,63 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,16 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,22 %.
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