Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une liste de syndicats reconnus
Résumé La liste des syndicats reconnus pour les industries métallurgiques du Lot-et-Garonne est supprimée
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960) est abrogé.
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