Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 novembre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Abrogé8 février 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Abrogé8 février 2026

Créé le 19 décembre 2021 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Résumé. Deux syndicats représentent les employés techniques des hélicoptères.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944), les organisations syndicales suivantes :

  • Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) ;
  • Le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA).

Abrogé8 février 2026

Créé le 19 décembre 2021 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du poids des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs en aéronautique civile

Résumé. Le SNPNAC a 82,02% de poids et le SNPLF ALPA 17,98% dans les négociations d'accords en aéronautique civile.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 82,02 % ;
  • Le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 17,98 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article 3 a effacé les articles 1,2 et 4 de l'ancien arrêté

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 février 2026

Créé le 19 décembre 2021 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du dimanche 19 décembre 2021 au samedi 7 février 2026

Arrêté du 22 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4