JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la Vienne

Résumé Quatre syndicats sont reconnus comme importants dans le secteur métallurgique de la Vienne.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vienne (n° 0920), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives

Résumé L'article 2 montre la répartition des pouvoirs des syndicats lors des négociations d'accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 44,13 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,07 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,33 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,48 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales représentatives

Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats représentatifs dans les industries métallurgiques de la Vienne.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne (n° 0920) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet article impose la publication de l'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain