Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales représentatives
Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats représentatifs dans les industries métallurgiques de la Vienne.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne (n° 0920) est abrogé.
1 version