Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition du poids des organisations syndicales représentatives
Résumé L'article 2 montre la répartition des pouvoirs des syndicats lors des négociations d'accords.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 44,13 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,07 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,33 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,48 %.
1 version