JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de l'Indre

Résumé Quatre syndicats sont reconnus comme représentants des travailleurs dans les industries métallurgiques de l'Indre.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (n° 0934), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales

Résumé Les syndicats CGT, CGT-FO, CFDT et CFE-CGC ont des parts de 30,17%, 28,76%, 21,77% et 19,30% pour négocier.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,17 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,76 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,77 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,30 %.

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Article 3

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Abolition de la liste des organisations syndicales représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques de l'Indre

Résumé La liste des syndicats représentatifs pour les industries métallurgiques de l'Indre a été supprimée.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (n° 0934) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain