Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la liste des organisations syndicales représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques de l'Indre
Résumé La liste des syndicats représentatifs pour les industries métallurgiques de l'Indre a été supprimée.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (n° 0934) est abrogé.
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