Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales
Résumé Les syndicats CGT, CGT-FO, CFDT et CFE-CGC ont des parts de 30,17%, 28,76%, 21,77% et 19,30% pour négocier.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,17 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,76 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,77 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,30 %.
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