En vigueur depuis le 1 décembre 2017
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Dates d'application des changements dans les emplois publics
1° Le 5° de l'article 1er (Modification de la liste des emplois de chef de mission) du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° Le 3° et le 7° de l'article 1er (Modification de la liste des emplois de chef de mission) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.