Arrêté du 22 novembre 2017

Article 3

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Article 3

1° Le 5° de l'article 1er (Modification de la liste des emplois de chef de mission) du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° Le 3° et le 7° de l'article 1er (Modification de la liste des emplois de chef de mission) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Dates d'application des changements dans les emplois publics

Résumé. L'article précise les dates d'entrée en vigueur de certaines modifications apportées aux emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre.

1° Le 5° de l'article 1er (Modification de la liste des emplois de chef de mission) du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° Le 3° et le 7° de l'article 1er (Modification de la liste des emplois de chef de mission) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Source : Légifrance