En vigueur depuis le 1 décembre 2017
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Dates d'entrée en vigueur des modifications réglementaires
1° L'article 1er (Modification du nombre d'emplois de chef de mission) du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° L'article 2 (Augmentation des emplois de chef de mission) entre en vigueur le 1er janvier 2018.