Arrêté du 22 novembre 2017

Article 3

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Article 3

1° L'article 1er (Modification du nombre d'emplois de chef de mission) du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° L'article 2 (Augmentation des emplois de chef de mission) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Dates d'entrée en vigueur des modifications réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie des règles et fixe les dates d'application de ces changements.

1° L'article 1er (Modification du nombre d'emplois de chef de mission) du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° L'article 2 (Augmentation des emplois de chef de mission) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Source : Légifrance