Arrêté du 22 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2017

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2017 supprime les règles fixant les montants minimaux pour parier sur des courses de chevaux en Nouvelle-Calédonie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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