JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques est abrogé.


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L'arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques est abrogé.