Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des minima d'enjeux pour les paris hippiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2017Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 22 novembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2017Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 18 avril 2017 (Ab)
Montants minimums pour les paris hippiques en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 18 avril 2017 · art. 1 (Ab)
Nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques en Nouvelle-Calédie
Arrêté du 18 avril 2017 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les paris en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 18 avril 2017 · art. 4 (Ab)