Arrêté du 18 avril 2017

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 novembre 2017

Créé le 27 avril 2017 · Abrogé le 30 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les paris en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté est publié pour fixer les règles de paris en Nouvelle-Calédonie, avec des minima d'enjeux spécifiques.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 avril 2017 au mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance