Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 2
Créé le 27 avril 2017 · Abrogé le 30 novembre 2017
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Publication d'un arrêté sur les paris en Nouvelle-Calédonie
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.