Arrêté du 18 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.

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Abrogé30 novembre 2017

Créé le 27 avril 2017 · Abrogé le 30 novembre 2017

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Nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques en Nouvelle-Calédie

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques en Nouvelle-Calédonie à partir du 27 avril 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 avril 2017 au mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance