JORF n°0284 du 7 décembre 2013

Article 6

Article 6

Le module spécifique prévu à l'article 4 du présent arrêté doit permettre aux représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
a) D'identifier les acteurs locaux en matière de santé et de sécurité au travail ;
b) De connaître l'organisation de la prévention des organismes ou des antennes des organismes entrant dans le champ de compétence du comité ;
c) De connaître les principaux risques présents dans les organismes ou dans les antennes des organismes entrant dans le champ de compétence du comité.


Historique des versions

Version 1

Le module spécifique prévu à l'article 4 du présent arrêté doit permettre aux représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :

a) D'identifier les acteurs locaux en matière de santé et de sécurité au travail ;

b) De connaître l'organisation de la prévention des organismes ou des antennes des organismes entrant dans le champ de compétence du comité ;

c) De connaître les principaux risques présents dans les organismes ou dans les antennes des organismes entrant dans le champ de compétence du comité.